L'UniQ verre à vin - Marque des verres

Conditions Générales de Vente

Conditions applicables aux ventes B2B de packvin.fr

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations commerciales entre la société Le Domaine des Grands Vins de France, exploitant le site packvin.fr, et ses clients professionnels (ci-après "l'Acheteur").

Société : Le Domaine des Grands Vins de France - SARL au capital de 10 000€

Siège social : 26 Avenue Beaurepaire, 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Contact : Mr Laurent - 01 84 23 80 07 - contact@vinoverre.fr

2. Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes de verres à vin pré-remplis avec technologie brevetée d'opercule et pied détachable, ainsi qu'aux services associés (PLV, présentoirs, formations).

⚠️ Clientèle Professionnelle Uniquement

Nos produits sont exclusivement destinés à une clientèle professionnelle B2B (grande distribution, commerces spécialisés, secteur aviation, etc.). Aucune vente aux particuliers n'est effectuée.

3. Produits et Services

🍷 Gamme de Vins

  • Rouge Premium Sud de France
  • Rosé AOC Côtes de Provence
  • Blanc Chardonnay Bourgogne
  • Gamme Casher certifiée

📦 Conditionnement

  • Packs de 4 verres de 20cl
  • Opercule étanche breveté
  • Pied détachable inclus
  • Emballage premium

🎯 Services B2B

  • Partenariats exclusifs
  • Marques distributeurs (MDD)
  • Solutions aviation
  • Formation équipes

🏪 PLV & Marketing

  • Présentoirs personnalisés
  • PLV saisonnières
  • Supports marketing
  • Animation points de vente

4. Commandes

📋 Processus de Commande

  1. Demande de devis via le site ou contact direct
  2. Étude personnalisée de votre projet
  3. Proposition commerciale détaillée
  4. Validation et signature du bon de commande
  5. Confirmation écrite de la commande

✅ Conditions d'Acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les commandes ne deviennent définitives qu'après acceptation écrite de notre part et réception de l'acompte éventuel.

📊 Quantités Minimales

Commande d'essai :

Minimum 50 packs

Commande régulière :

Minimum 200 packs

Partenariat exclusif :

Sur négociation

MDD :

Minimum 1000 packs

5. Prix et Tarification

💰 Politique Tarifaire

Nos prix sont établis selon une grille tarifaire B2B confidentielle, adaptée selon le volume, la durée de partenariat et le type de collaboration.

  • Prix HT - TVA applicable selon réglementation
  • Remises dégressives selon volumes
  • Conditions préférentielles partenaires exclusifs
  • Tarifs spéciaux MDD et aviation

📈 Révision des Prix

Les prix peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours. Les commandes en cours restent aux conditions initiales.

🎯 Devis Personnalisés

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé valable 30 jours à compter de son émission.

6. Modalités de Paiement

Modalités à Discuter

Les conditions de paiement sont établies au cas par cas selon le type de partenariat et le profil client. Contactez-nous pour connaître les modalités adaptées à votre projet.

Contact Commercial Direct

Mr Laurent - 01 84 23 80 07

Email

contact@vinoverre.fr

Réponse sous 24h - Étude personnalisée gratuite

7. Livraison

🚚 Modes de Livraison

  • Transport standard (3-5 jours)
  • Transport express (24-48h)
  • Livraison sur rendez-vous
  • Enlèvement en nos locaux

📍 Zones de Livraison

  • France métropolitaine
  • DOM-TOM (sur devis)
  • Union Européenne
  • International (conditions spéciales)

⚠️ Conditions Spéciales Transport

  • Transport réfrigéré recommandé par fortes chaleurs
  • Livraison uniquement sur quai équipé pour gros volumes
  • Assurance transport incluse jusqu'à 10 000€ par envoi
  • Réception obligatoire sous 48h après livraison

8. Réception et Réclamations

📦 Contrôle à la Réception

L'acheteur doit procéder à la vérification de la marchandise dans les 48h suivant la livraison.

  • Vérification des quantités livrées
  • Contrôle de l'état des emballages
  • Inspection visuelle des produits
  • Test d'étanchéité des opercules

🔔 Procédure de Réclamation

  1. Signalement immédiat par téléphone : 01 84 23 80 07
  2. Confirmation écrite sous 48h max
  3. Photos des défauts constatés
  4. Conservation des produits en l'état
  5. Expertise contradictoire si nécessaire

9. Garanties

🛡️ Garantie Qualité

  • Conservation : 12+ mois garantis
  • Étanchéité : 100% des opercules
  • Qualité vin : Sélection premium
  • Conformité : Normes alimentaires

🔧 Garantie Technique

  • Pied détachable : Mécanisme garanti
  • Emballage : Résistance transport
  • PLV : 6 mois d'utilisation normale
  • Formation : Support inclus

⚡ Exclusions de Garantie

  • Mauvaises conditions de stockage (température, humidité)
  • Chocs ou manipulations inappropriées
  • Utilisation non conforme aux recommandations
  • Modifications ou réparations non autorisées

10. Propriété Intellectuelle

🏆 Technologie Brevetée

La technologie de verres à vin pré-remplis avec opercule étanche et pied détachable est protégée par des brevets internationaux déposés par Le Domaine des Grands Vins de France.

  • Brevets FR, EU, US en cours de protection
  • Reproduction interdite sans licence
  • Poursuites légales en cas de contrefaçon
  • Marques déposées : packvin.fr et logos associés

11. Responsabilité

⚖️ Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne saurons être tenus responsables des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.

🍷 Responsabilité Spécifique

En tant que distributeur de boissons alcoolisées, l'acheteur s'engage à :

  • Respecter la réglementation sur la vente d'alcool
  • Vérifier l'âge de la clientèle finale (18 ans minimum)
  • Afficher les mentions légales obligatoires
  • Promouvoir une consommation responsable

12. Résolution des Litiges

🤝 Règlement Amiable

En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable par la négociation directe.

Contact prioritaire : Mr Laurent - 01 84 23 80 07

Email : contact@vinoverre.fr

Délai de réponse : 48h maximum

⚖️ Compétence Juridictionnelle

En cas d'échec de la résolution amiable, les tribunaux de Créteil sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Le droit français est applicable à toutes nos relations commerciales.

13. Dispositions Générales

📄 Modification des CGV

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne, sauf accord contraire.

🔗 Nullité Partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

🌐 Version Applicable

En cas de contradiction entre différentes versions, la version française fait foi et prévaut sur toute traduction.

📞 Contact Commercial

Mr Laurent - Directeur Commercial

Téléphone : 01 84 23 80 07

Email : contact@vinoverre.fr

Adresse : 26 Avenue Beaurepaire, 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Version des CGV : Décembre 2024

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération